Publié le 16 décembre 2025 / Dernière modification le 22 décembre 2025
Publié le 16/12/2025 - Dernière modification le 22/12/2025
Certificat administratif rendant exécutoire la délibération n°2025.09.14b "Décision Modificative n°1. Remboursement amendes de police" du 30 septembre 2025